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Mirko HAYAT

Affiliate Professor

Law & Tax

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Biography

Mirko Hayat holds a Ph.D. in Law from the Paris XIII University. He also holds a degree in Economy from the Nice Sophia-Antipolis University, and a Habilitation to conduct researches (Qualified Research Supervisor). He is graduated from the Ecole Nationale des Impôts.

Before joining HEC Paris, he was tax director at the Chamber of Commerce and Industry of Paris. He strated his career as tax auditor for the tax service. He was expert for the European Economic and Social Comitee, and for the French Tax Council. He teaches tax law in the master pro Banque-Finances Paris I University.
He is a member of the directorate board and the scientific comittee of the International Fiscal Association (IFA), french branch, and member of the board of AJE ( association des juristes européens).

Scientific articles

L' Europe fiscale est-elle un mythe ?

Revue Droit et Affaires, June 23th 2010, pp 116-121,

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009

La Semaine Juridique - JCP, Entreprise et Affaires, January 21 2010, n° 2, pp 27-31,

Commissions des impôts : un nouveau souffle ?

La Semaine Juridique - JCP, Edition Générale, October 23 2009, n° 943, (in coll. with I. Roblot-Minssen)

Imposition des transferts d'actifs et des bénéfices : où en est la société européenne ?

Revue de Droit Fiscal, 12 June 2008, n° 24,

Traité de Lisbonne : de nouveaux droits pour les citoyens ?

La Gazette Européenne du Palais, June 18-19 2008, n° 39,

Discordances sur le lieu de fourniture des services en matière de TVA

La Gazette du Palais, february, 3 2003,

Qui paiera la réforme de la taxe professionnelle .

Revue Française de Comptabilité, July-August 2000,

Où en est l'harmonisation fiscale dans l'Union Européenne ?

La Gazette du Palais, June 2000,

Euro et Comptabilité

La Semaine Juridique - JCP, Edition Générale, October 1997,

Taxe professionnelle et financement des collectivités locales

Revue Française de Comptabilité, february, 3 1994,

Books

La décentralisation fiscale : jusqu'où ?, M. Hayat, T. Lambert (Eds)

Editions L'Harmattan (in coll. with T. LAMBERT )

Taxe professionnelle - naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes

Editions Economica

Fiscalité française et mobilité internationale des salariés

Editions Economica (in coll. with V. Stéphan )

Proceedings

Les prix de transfert, une exigence de transparence

La fin des paradis fiscaux ? - Institut international des sciences fiscales, Centre d'études et de recherches administratives et politiques de Paris 13, Labo d'études juridiques et politiques , 2011 , Université de Cergy-Pontoise

Scientific articles

L' Europe fiscale est-elle un mythe ?

Revue Droit et Affaires, June 23th 2010, pp 116-121,

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009

La Semaine Juridique - JCP, Entreprise et Affaires, January 21 2010, n° 2, pp 27-31,

Commissions des impôts : un nouveau souffle ?

La Semaine Juridique - JCP, Edition Générale, October 23 2009, n° 943, (in coll. with I. Roblot-Minssen)

Imposition des transferts d'actifs et des bénéfices : où en est la société européenne ?

Revue de Droit Fiscal, 12 June 2008, n° 24,

Books

La décentralisation fiscale : jusqu'où ?, M. Hayat, T. Lambert (Eds)

Editions L'Harmattan (in coll. with T. LAMBERT )

Taxe professionnelle - naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes

Editions Economica

Fiscalité française et mobilité internationale des salariés

Editions Economica (in coll. with V. Stéphan )

Proceedings

Les prix de transfert, une exigence de transparence

La fin des paradis fiscaux ? - Institut international des sciences fiscales, Centre d'études et de recherches administratives et politiques de Paris 13, Labo d'études juridiques et politiques , 2011 , Université de Cergy-Pontoise

Education

  • Habilitation to conduct researches (Qualified Research Supervisor), Université d'Aix-Marseille - France
  • Ph.D. in Law, Université Paris - Est Créteil Val-de-Marne - France
  • Diplome, Ecole Nationale des Impôts - France
  • DEA d'Economie, Université Nice Sophia Antipolis - France

Scientific Activities

Membership in Academic or Professional Organisation

  • Directeur du centre de recherche sur le droit des affaires (CREDA), de la direction generale adjointe chargee des etudes, de la prospective et de l'innovation (DGA/EPI)
  • Member of the directorate board and the scientific comittee of the International Fiscal Association (IFA), French branch
  • Membre de la commission fiscale de la Chambre de Commerce Internationale (branche francaise)
  • Member of the board of AJE ( association des juristes europeens).
  • Secretaire general de l'Observatoire Europeen de la fiscalite des Entreprises

Editorial activities

  • 2012- Co-directeur de la collection "Droit des affaires"; Lexis Nexis
  • June 2008 Co-editeur du numero de la Gazette Europeenne du Palais : "Lisbonne quand meme ?"
  • Participation au numero de la Gazette du Palais, Gazette Europeenne des 11, 12 et 13, 14 fevrier 2009 consacre au "Conseil d'Etat et l'application du droit communautaire"

  • Conference organisation

  • 2011-2011 65th Congress of the international fiscal association, Paris, membre du comité d'organisation
  • La TVA en 2010. Les nouvelles règles de territorialité pour les prestations de service. La nouvelle procédure de remboursement 8ème Directive, Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.